CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Liaminou (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.maisonliaminou.fr (« le Site »).

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 : Produits et Conformité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, notamment des cotons lavables en forme d’animaux et accessoires textiles de puériculture.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies et graphismes du Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits réels, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, s'agissant de créations issues d'un artisanat français.

Article 2 : Commande et Prix

2.1 Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La société Liaminou étant soumise au régime de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du CGI), la TVA est non applicable sur les factures.

2.2 Validation de la commande

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Liaminou se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute autre raison.

Article 3 : Conditions de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via les modes de paiement sécurisés proposés par la plateforme Shopify au moment du passage en caisse. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par le protocole de l'hébergeur.

Article 4 : Livraison et Délais

4.1 Expédition

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

  • Produits en stock : Expédiés sous 24h à 72h ouvrées.
  • Produits en précommande / Confection : Demandant un travail de couture spécifique, le délai moyen de traitement est de 5 à 20 jours ouvrés.

4.2 Frais de port

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier. La livraison en point Chrono Relais est offerte dès 75 € d'achat pour les destinations éligibles.

4.3 Délai maximal de livraison et remboursement

Conformément à la réglementation, la société Liaminou fixe un délai maximal de livraison de 60 jours à compter de la validation de la commande (ce délai englobant le temps de confection artisanale et les temps de transport).

Si la livraison n'a toujours pas eu lieu passé ce délai de 60 jours (sauf si ce retard est dû à une erreur d'adresse de la part du Client), le Client pourra demander par écrit l'annulation de sa commande et en obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

4.3 Retards, Pertes et Vols durant le transport

La société Liaminou est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à sa livraison effective. Cependant, la gestion des incidents dépend du statut officiel du suivi :

  • Colis égaré ou perdu par le transporteur (Suivi faisant foi) : Si le suivi n'évolue plus et que le transporteur déclare officiellement le colis comme "perdu", notre équipe s'engage à procéder, au choix du Client, au remboursement intégral de la commande ou au renvoi des produits (selon les stocks disponibles et les délais de confection nécessaires).
  • Colis contesté (Suivi indiqué "Livré" mais non reçu) : Si le transporteur atteste que le colis a été déposé en boîte aux lettres ou remis en point relais, mais que le Client déclare ne pas l'avoir reçu, une enquête officielle sera ouverte auprès du transporteur. Pour des raisons de sécurité juridique, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué avant la clôture de cette enquête. Il pourra être demandé au Client de fournir une attestation sur l'honneur de non-réception accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, ou le dépôt d'une plainte pour vol.
  • Retards de livraison : La société Liaminou ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables exclusivement aux fautes ou dysfonctionnements internes des services de transport (grèves, intempéries, périodes de forte affluence). Ces retards ne donnent pas droit au Client d'exiger des dommages et intérêts.

Article 5 : Droit de Rétractation et Retours

5.1 Délai prolongé

Conformément à la législation, le Client dispose normalement d'un délai de 14 jours. Chez Liaminou, nous prolongeons ce droit à 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Conditions de retour

Pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé de l'enfant, les articles retournés doivent être strictement neufs, non lavés, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit lavé ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas d'erreur de préparation de notre part ou de défaut de fabrication avéré.

5.3 Exception pour personnalisation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 6 : Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores (textes, logos, visuels, découpes exclusives de cotons en forme d'animaux), sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société Liaminou.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation agréé. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.